ARTICLE 1 – IDENTIFICATION DU VENDEUR
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) sont proposées par la société ValBJF SAS, société par actions simplifiée (SAS), dont le siège social est situé au 52 quai de Jemmapes, 75010 Paris, immatriculée au registre du commerce et des sociétés.
Le représentant légal de la société est Valentin Berthelot.
Vous pouvez contacter la société ValBJF SAS à l’adresse suivante : contact@vaincrelanxiete.fr.
ARTICLE 2 – OBJET ET CHAMP D’APPLICATION
Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles la société ValBJF SAS propose à la vente ses programmes audio à destination des consommateurs.
Elles s’appliquent à toutes les ventes conclues sur le site édité par ValBJF SAS, à destination de clients situés en France.
Toute commande implique l’acceptation sans réserve par le client des présentes CGV.
ARTICLE 3 – PRIX
Les prix des programmes audio sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC).
La société ValBJF SAS se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, le prix applicable est celui en vigueur au moment de la commande par le client.
ARTICLE 4 – COMMANDE
Le client sélectionne le programme audio qu’il souhaite acheter et procède à la commande directement en ligne, sans création de compte préalable.
Avant de valider sa commande, le client a la possibilité de vérifier le détail de celle-ci ainsi que son prix total, et de corriger d’éventuelles erreurs.
La validation de la commande vaut acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente.
Une fois la commande validée, un email de confirmation est envoyé à l’adresse fournie par le client.
ARTICLE 5 – MODALITÉS DE PAIEMENT
Le paiement s’effectue en une seule fois, au moment de la commande.
Les paiements sont sécurisés et réalisés via la plateforme de paiement Stripe.
Le client garantit à la société ValBJF SAS qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le moyen de paiement choisi.
ARTICLE 6 – LIVRAISON DES PRODUITS
Les programmes audio étant des produits numériques, ils sont mis à disposition immédiatement après validation du paiement.
Le client reçoit un accès au contenu acheté via un lien ou un support numérique transmis par email.
La société ValBJF SAS ne saurait être tenue responsable en cas d’erreur dans l’adresse email fournie par le client ou en cas de problème technique indépendant de sa volonté.
ARTICLE 7 – DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la conclusion du contrat pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision ni à supporter de coûts.
Le droit de rétractation peut être exercé en contactant la société ValBJF SAS à l’adresse suivante : contact@vaincrelanxiete.fr.
En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susvisé, la société ValBJF SAS procédera au remboursement intégral des sommes versées, dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la date à laquelle elle est informée de la décision du client.
Le remboursement sera effectué via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la transaction initiale, sauf accord exprès du client pour un moyen différent.
Le client est informé que les programmes audio étant fournis immédiatement après l’achat, il peut en bénéficier avant la fin du délai de rétractation. Toutefois, la société ValBJF SAS accepte que le client conserve son droit de rétractation dans ce délai.
ARTICLE 8 – NATURE DES SERVICES ET RESPONSABILITÉ
Les programmes audio proposés par la société ValBJF SAS s’inscrivent dans une démarche de bien-être et de développement personnel.
Ils ne constituent en aucun cas des prestations à caractère médical, psychologique ou thérapeutique.
La société ValBJF SAS, ainsi que son représentant Valentin Berthelot, ne sont pas médecins, ni professionnels de santé. Les contenus proposés ne visent pas à établir un diagnostic, prévenir ou traiter une maladie.
Les programmes et accompagnements proposés ne remplacent en aucun cas un suivi médical ou thérapeutique. Il est recommandé au client de consulter un professionnel de santé qualifié pour toute question relative à son état de santé.
Le client reconnaît utiliser les contenus proposés sous sa seule responsabilité.
ARTICLE 9 – ACCÈS AUX SERVICES ET ACCOMPAGNEMENT
Après validation de la commande, le client bénéficie d’un accès immédiat aux programmes audio.
Un accompagnement peut être proposé en complément, selon les modalités précisées lors de l’achat.
La société ValBJF SAS s’engage à mettre en œuvre les moyens raisonnables pour assurer l’accès aux contenus et à l’accompagnement. Toutefois, elle ne saurait être tenue responsable en cas de dysfonctionnement technique, d’interruption temporaire du service ou de tout événement indépendant de sa volonté.
Le client est responsable de disposer des équipements et d’une connexion internet permettant l’accès aux contenus.
ARTICLE 10 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
L’ensemble des contenus proposés par la société ValBJF SAS, incluant notamment les programmes audio, fichiers téléchargeables, textes, supports, ainsi que tout élément composant les services, est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.
Ces contenus sont la propriété exclusive de la société ValBJF SAS.
L’achat d’un programme audio confère au client un droit d’utilisation strictement personnel, individuel et non transférable.
À ce titre, il est formellement interdit au client, sans autorisation préalable écrite de la société ValBJF SAS :
- de reproduire, copier ou modifier tout ou partie des contenus ;
- de diffuser, partager ou transmettre les contenus à des tiers, à titre gratuit ou payant ;
- de revendre, louer, sous-licencier ou exploiter commercialement les contenus ;
- de mettre les contenus à disposition sur internet ou sur tout autre support.
Cette interdiction s’applique que les contenus soient accessibles en ligne ou téléchargés.
Toute utilisation non autorisée pourra faire l’objet de poursuites.
ARTICLE 11 – DROIT APPLICABLE ET LITIGES
Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies par le droit français.
En cas de litige, le client est invité à contacter en priorité la société ValBJF SAS afin de rechercher une solution amiable, à l’adresse suivante : contact@vaincrelanxiete.fr.
Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le client a la possibilité de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige.
À défaut de médiateur désigné par la société à ce jour, le client peut consulter la liste des médiateurs disponibles sur le site officiel :
https://www.economie.gouv.fr/mediation-conso
À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant les juridictions compétentes conformément aux règles de droit commun.
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Contact : contact@vaincrelanxiete.fr